La Loi
du 22 mars 2004 introduit le cadre légal permettant
la constitution d'organismes de titrisation. La Titrisation
permet à un cédant (société, entreprise
ou personne physique) de céder à un Organisme
de Titrisation les risques liés à des créances,
à d’autres biens,
ou à des engagements assumés par des tiers ou
inhérents à tout ou partie des activités
en émettant des valeurs mobilières dont la valeur
ou le rendement dépendent de ces risques.
Ces actifs ou risques sont représentés par des
titres (actions, obligations, certificat) nominatifs ou au
porteur représentant les revenus ou les flux générés.
Exemple
de titrisation d'un Actif
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Il existe deux types de véhicules
de titrisation que la Place Luxembourgeoise peut proposer
aux investisseurs et aux promoteurs de services
financiers.
Par les nombreux exemples
cités, le lecteur pourra constater que la loi
sur la titrisation Luxembourgesoise constituera un outil
très efficace tant ses domaines d'application sont
vastes.
La titrisation d'un portefeuille
de créances d'une société est souvent
citée à titre d'exemple mais la Loi trouve
à s'appliquer dans bien d'autres domaines, mêmes
liés à la gestion
d'un patrimoine privé ou familial.
La Loi sur la titrisation
permet donc à une société ou à
une personne d'extraire de son patrimoine, en faveur d'un
organisme de titrisation constitué à Luxembourg,
certains actifs afin de ne plus supporter les risques
liés à sa gestion ou sa détention.
Des investisseurs financent ainsi l'organisme de titrisation
qui émet de titres; ils supportent ainsi les risques
relatifs aux actifs détenus par cet organisme.
La Loi inclut toutes
les transactions par lesquelles un organisme de titrisation
acquiert ou assume un risque
lié à un actif. Le financement des opérations
se fait par l'émission d'actions, d'obligations ou
de tout autre type de titres (certificat, emtn, emprunt
subordonnés).
Par l'effet de la Loi, tous les actifs suivants peuvent
faire l'objet d'une titrisation : créances
commerciales, prêts
hypothécaires, comptes
courants, les actions,
les emprunts
obligataires subordonnés ou non, tout actif financier,
tout actif immobilisé (ceci incluant les immeubles
ou des droits réels) mais également toutes
activités
ayant une valeur certaine et raisonnable ainsi que toutes
activités devant générer un revenu
futur. Des Trackers
peuvent être émis par un organisme de titrisation.
Des risques
commerciaux les plus divers peuvent aussi être transmis
à un organisme de titrisation.
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