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Supposons une société commerciale
qui possède une créance échue à
l'égard d'un tiers.
Cette créance ne pourra vraissemblablement
pas être réalisée à sa valeur faciale
( nominale - de départ ) tenant compte de l'échéance
dépassée, du risque lié au débiteur
ou de la répartition statistique des risques liés
à celle-ci. Elle ne sera donc remboursée que
partiellement ou pas du tout.
Une réduction de valeur ou une provision doit obligatoirement
être actée dans le bilan de la société
commerciale afin de respecter le principe de "l'image
fidèle" du bilan ou de "Fair Value".
Cette réduction de valeur ou provision
pèse bien évidemment sur les résultats
de la société commerciale.
Il est alors possible de constituer un organisme de titrisation
à Luxembourg à qui la société
commerciale va transférer la propriété
de la créance avec les risques de non recouvrement
qu'elle conporte.
Le prix de la créance sera alors payé par l'organisme
de titrisation à la société commerciale
en tenant compte d'un certain 'discount' ou réduction
du prix basée sur le risque de perte de la créance.
La société commerciale va pouvoir ainsi se "débarrasser"
de cet actif et percevoir un prix , certes inférieur
à sa valeur nominale, mais lui permettant de dégager
des liquidités qui demeuraient jusqu'alors bloquées.
Le société commerciale peut ainsi "alléger"
son bilan et recouvrer son actif à sa valeur actuelle.
Par conséquent, la réduction de valeur ou provision
pour réduction de valeur sur la créance pourra
être annulée puisque le risque aura lui-même
disparu de son bilan. Ceci modifie aussi positivement ses
ratios de liquidité et son résultat de l'exercice.
L'organisme de titrisation est quant à lui constitué
à Luxembourg par une ou plusieurs personnes qui le
finance(nt) et qui supporte(nt) à l'avenir l'ensemble
des risques relatifs à la créance. La créance
a été cédée par la société
commerciale moyennant un escompte négocié en
fonction des risques, de la maturité, du rendement
éventuel, de la qualité du débiteur de
la créance.
L'organisme de titrisation - en tant propriétaire de
la créance - percevra les intérêts, les
accessoires et tous remboursements liés relatifs à
la créance. L'organisme de titrisation attribuera périodiquement
ou ponctuellement aux investisseurs les revenus qui seront
générés par la gestion de la créance
sous déduction de toutes les charges, les frais de
gestion et les pertes liées à son recouvrement.
L'organisme de titrisation est soit constitué sous
forme de société de titrisation ou de fonds
de titrisation (soit en indivision soit selon le régime
de la fiducie luxembourgeoise).
Les autres exemples cités en annexe démontreront
que l'organisme de titrisation peut titriser un très
large éventail de risques liés à tous
types de biens (financiers, meubles, immeubles, corporels,
incorporels, risques,... ) ainsi qu'il sera expliqué
en détail le traitement fiscal de telles opérations.
Selon la CSSF
"Un organisme de titrisation pourra
également titriser des portefeuilles existants
de crédits partiellement tirés et de crédits
automatiquement renouvelables (revolving), à condition
qu’il existe un cadre prédéterminé
pour l’octroi des crédits et qu’il
n’y ait pas de discrétion de la part de l’organisme
de titrisation quant au choix du débiteur et aux
modalités du crédit. Dans les deux cas de
figure, l’action de l’organisme de titrisation
doit se limiter à une gestion en bon père
de famille d’un portefeuille existant, indépendamment
du fait que cette gestion soit déléguée
à un professionnel agissant pour compte de l’organisme
de titrisation. Cette gestion pourra englober, dans certains
cas, par exemple la renégociation de l’échéancier
des paiements ou des conditions du crédit entre
autres en cas de difficultés financières
d’un débiteur, mais ne pourra en aucun cas
résulter en une activité de crédit
professionnelle exercée pour compte propre par
l’organisme de titrisation."
Rapport d'activités 2007
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