Supposons une société possédant
des droits relatifs à une activité précise.
Pour l'exemple, il s'agit de l'activité de location
d'un avion à des tiers. (ou de tout autre bien :
commissions futures, crédit à la consommation,
activité commerciale récurrente, location
de biens, véhicules, bateaux,...)
La société peut titriser
cette activité en transférant à un
organisme de titrisation la propriété des
revenus futurs découlant de la location de l'avion.
La société obtiendra au prix dépendant
de la valeur de l'actif cédé et de l'actualisation
des revenus potentiels de l'activité liée
à la gestion de l'actif.
Des investisseurs externes financent l'achat
de l'avion et reçoivent des titres en contre partie
de leur investissement. Tous les revenus perçus de
la location sous déduction des charges seront encaissés
par l'organisme de titrisation, sous déduction des
dites charges d'exploitation, ils forment le bénéfice
de l'activité.
Chaque investisseur recevra donc un revenu
proportionnellement au nombre de titres qu'il possède.
Le porteur pourra donner, remettre, céder,
transférer ou vendre à d'autres porteurs ces
titres et ces derniers encaisseront les bénéfices
relatifs à cette activité et, à terme,
le produit éventuel relatif la vente de l'avion.
Cette technique permet par exemple de diviser
les risques ou les investissements entre les investisseurs
qui auront pu acquérir une partie de l'activité.
Cette opération permet à
un groupe d'investisseurs particuliers d'exploiter un avion
sans devoir en assumer seul l'investissement total ou les
risques liés à celui-ci.
Selon la CSSF
"[...] sont également
qualifiées de titrisation les opérations
par lesquelles l’organisme de titrisation acquiert
des matières premières ou d’autres
biens ayant des caractéristiques similaires,
à condition qu’une telle acquisition ait
pour objectif de mettre en place un financement ou un
refinancement pour lequel les matières premières
ou biens constituent une garantie de remboursement par
le tiers des fonds qui sont mis à sa disposition
et qu’elle génère des flux financiers
en faveur des investisseurs."
Rapport d'activités 2007
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