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Supposons un groupe de sociétés
possédant des filiales dans différents pays.
Des groupes de sociétés financent leur filiales
par des moyens propres en leur attribuant des prêts
rémunérés ou non par des intérêts.
Un organisme de titrisation peut ainsi être créé
afin de se faire financer par des investisseurs externes,
par des banques, par des institutionnels, par des particuliers
ou par d'autres sociétés privées.
Cela permet donc au groupe de trouver une
source de financement auprès de l'organisme de titrisation.
Le porteur des certificats émis par
l'organisme de titrisation pourra ainsi percevoir le profit
qui leur revient sur l'activité de financement. Ces
certificats peuvent être cédés, transférés
ou vendus à d'autres porteurs.
Ces certificats permettront au investisseurs
d'encaisser les bénéfices relatifs à
cette activité de financement et, à terme, le
produit éventuelles relatifs à la réalisation
des actifs financiers (prêt , obligations,... ).
RATIO D'ENDETTEMENT
Il est utile de préciser
que l'organisme de titrisation ne connaît pas de limite
ou de règle restreignant son endettement. Cela permet
donc de financer l'organisme de titrisation sans devoir immobiliser
un capital minimum et d'utiliser au mieux les leviers résultant
des charges d'intérêts.
Selon la CSSF
"Les structures qui ont pour objet
la titrisation de crédits intra-groupe constituent
également des opérations de titrisation
à condition que le risque qu’assume l’organisme
de titrisation lui soit effectivement transféré
par une entité du groupe juridiquement distincte
et qu’une part substantielle des valeurs mobilières
émises par l’organisme de titrisation soit
placée auprès d’investisseurs tiers,
ceci sans préjudice de la faculté pour le
cédant (originator) de souscrire une partie des
valeurs mobilières émises (typiquement,
mais pas exclusivement l’equity portion)."
Rapport d'activités 2007
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