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Exemples de Titrisation d'un Financement Intra Groupe

La Loi sur la Titrisation permet de titriser une activité de financement intra groupe.

Titrisation au Luxembourg

Supposons un groupe de sociétés possédant des filiales dans différents pays. Des groupes de sociétés financent leur filiales par des moyens propres en leur attribuant des prêts rémunérés ou non par des intérêts.
Un organisme de titrisation peut ainsi être créé afin de se faire financer par des investisseurs externes, par des banques, par des institutionnels, par des particuliers ou par d'autres sociétés privées.

Cela permet donc au groupe de trouver une source de financement auprès de l'organisme de titrisation.

Le porteur des certificats émis par l'organisme de titrisation pourra ainsi percevoir le profit qui leur revient sur l'activité de financement. Ces certificats peuvent être cédés, transférés ou vendus à d'autres porteurs.

Ces certificats permettront au investisseurs d'encaisser les bénéfices relatifs à cette activité de financement et, à terme, le produit éventuelles relatifs à la réalisation des actifs financiers (prêt , obligations,... ).

RATIO D'ENDETTEMENT

Il est utile de préciser que l'organisme de titrisation ne connaît pas de limite ou de règle restreignant son endettement. Cela permet donc de financer l'organisme de titrisation sans devoir immobiliser un capital minimum et d'utiliser au mieux les leviers résultant des charges d'intérêts.

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