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La titrisation au Luxembourg par Fidomes S.A.
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Exemples de Titrisation d'un Bien meuble

La Loi sur la Titrisation permet de titriser un bien meuble, corporel.

Titrisation au Luxembourg

Exemple 1.
Imaginons une famille possédant une collection d'art et qui souhaite réaliser une partie de la collection. Elle peut simplement vendre la collection au plus offrant en se séparant de ces oeuvres d'art.
Grâce à la titrisation, il serait possible de transférer toutes les oeuvres d'art à un organisme de titrisation qui émettrait des parts ou des certificats.
La famille constituerait alors une société de gestion qui serait le dépositaire et gestionnaire des oeuvres.
Les parts ou certificats donneraient droit à tout accroissement ou diminution de valeur liées aux oeuvres d'art.
La famille pourrait alors vendre tout ou partie des parts ou certificats à des tiers et percevoir ainsi des liquidités ; tout en conservant la gestion des oeuvres d'art.

Exemple 2.
Une société commerciale possède un bien meuble corporel (un charriot de matériel) qui est soumis à des aléas qu'elle ne veut ou ne peut contrôler (avion, bateau, camion, flotte de voitures,... )
Elle peut ainsi transférer à un organisme de titrisation qui sera financé (soit directement soit indirectement par un/des investisseurs).
La société commerciale reçoit ainsi des liquidités en échange de ses biens meubles et elle n'en assure plus la gestion. Elle ne doit donc plus assumer les risques liés à leur détention.
La société commerciale paye alors un loyer à l'organisme de titrisation pour l'utilisation des biens.

Exemple 3.
Imaginons un armateur qui possède un yacht qui est très peu utilisé par lui.
Il peut constituer un organisme de titrisation dont il assurera l'administration et qui émettra des certificats.
Il pourra ainsi vendre ces certificats à des tiers qui financeront ainsi l'organisme qui payera à l'armateur le prix de cession du yacht.
Le yacht pourra être loué et ces produits constitueront les revenus de l'organisme de titrisation qui versera alors aux investisseurs un rendement sous forme d'intérêt fixe ou variable (dividende).
Par ailleurs, au lieu d'un rendement fixe ou variable, les certificats pourraient prévoir que les investisseurs ont un droit limité à utiliser l'actif de l'organisme de titrisation (le yacht).

Selon la CSSF
"Les opérations dans le cadre desquelles l’organisme de titrisation acquiert des biens ou de l’équipement qu’il met à disposition d’une société opérationnelle moyennant le paiement d’un loyer sont aussi acceptées, à condition que ces opérations soient structurées de manière similaire au crédit-bail et aient pour but le financement de la société opérationnelle."
Rapport d'activités 2007
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