Pour les professionnels
ou une société commerciale
Supposons un portefeuille titres qui est détenu par
une société commerciale qui a acté
dans son bilan une valeur d'acquisition de ce portefeuille.
Afin d'annuler les conséquences négatives
éventuelles de la prise en compte du risque inhérent
à la détention des titres dans son bilan,
la société commerciale va transférer
la totalité de ce portefeuille composé de
titres à revenus fixes ou variables à un organisme
de titrisation qui va lui payer sa valeur actuelle.
L'organisme de titrisation va se voir attribuer la propriété
du portefeuille tandis qu'il va se refinancer auprès
d'investisseurs externes prêts à racheter ce
dernier et à encaisser à terme les produits
récurrents et les éventuelles plus-values
des actifs financiers le composant.
De son côté, la société commerciale
va rendre liquide les actifs financiers qui avaient vocation
à rester investis à long terme dans son patrimoine.
Son bilan se trouve donc, suite à cette opération,
plus liquide ; cela améliore ses ratio de liquidités
qui peuvent dès à présent être
ré-investies dans d'autres actifs.
Les investisseurs externes ont reçu des titres représentatifs
de leur investissement. Ils percevront les revenus du portefeuille
encaissés par l'organisme de titrisation sous déduction
des charges lui incombant.
Cela permet par exemple de diviser les risques entre les
investisseurs qui auront pu acquérir une partie du
portefeuille seulement alors que l'entièreté
de celui-ci été cédé par la
société commerciale (de manière indivisible).
Cette opération permet à un groupe d'investisseurs
particuliers d'acquérir des participations importantes
sans devoir en assumer individuellement l'investissement
total.
Investisseurs privés
Le patrimoine de l'organisme est alors représenté
par des certificats qui peuvent prendre la forme de titres
dématérialisés, nominatifs ou au porteur
et dont la valeur est directement liée à celle
des sous jacents et leurs rendements. Un gorupe d'investisseurs
(ou une famille) peut également transférer
son patrimoine mobilier à un organisme de titrisation
afin d'y regrouper les risques liés à la détention
de ce patrimoine et les répartir entre eux.
Selon la CSSF
"Dans la pratique, pourra ainsi
être qualifiée d’opération
de titrisation la prise en charge de risques liés
à la détention d’actions et parts
d’organismes de placement collectif, de hedge
funds, de limited partnerships ou autres sociétés
détenant les risques titrisés, à
condition que l’organisme de titrisation ne s’immisce
pas, de manière active, dans la gestion des entités
dans lesquelles il détient directement ou indirectement
une participation. L’organisme de titrisation
peut donc uniquement exercer ses droits d’actionnaire
(droit de vote, droit à dividende) liés
à la participation qu’il détient
et ne peut exercer aucune fonction de dirigeant dans
les organes de la société ou lui rendre
des services de quelque nature que ce soit. Une représentation
majoritaire des dirigeants de l’organisme de titrisation
dans les organes dirigeants des sociétés
dans lesquelles l’organisme de titrisation détient
une participation ne serait pas acceptable."
Rapport d'activités 2007
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