L'Article 90 de la Loi relative à la Titrisation édicte
ce qui suit :
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Art. 90. L’alinéa
1er du paragraphe 3 de la loi modifiée du 16
octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune
est complété par la réinsertion
d’un numéro 4 libellé comme suit:
«4. les sociétés de titrisation.» |
L'article 90 de la Loi prévoit une exonération
totale de l'impôt sur la fortune pour les Organisme
de Titrisation.
Cette disposition est importante dans la mesure où
les opérations de titrisation peuvent porter sur des
montants importants du patrimoine de la personne physique
ou morale transférante et que l'Impot sur le Fortune
eut constitué une lourde charge pour l'organisme de
titrisation et les investisseurs externes.
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