Sont, par contre, déductibles de cette base l'ensemble des frais relatifs à la gestion de l'activité sous jacente.

Le solde de ces deux montants forment ce que l'on peut appeler la base imposable avant attribution; il s'agit du profit brut revenant aux investisseurs.

De cette base imposable est déduit l'ensemble des rétributions qui seront allouées aux investisseurs - porteurs de titres, actions, obligations ou certificats émis par l'organisme de titrisation. Ces rétributions, quelle que soient leurs dénominations, sont en fait censées être des intérêts payés aux investisseurs.

En somme, l'organisme de titrisation est imposable sur le solde de ce qu'il conserve en fait pour lui-même suivant les principes d'établissement classique de la base imposable des sociétés luxembourgeoises. (l'accroissement des réserves)

Il faut noter que l'organisme de titrisation ne peut revendiquer l'exonération relative à la perception de dividendes ou des plus-values sur ces mêmes participations. Il ne s'agit en aucun cas d'une SOPARFI (la SOciété de PARticipation FInancière pourrait par contre être utilisée en tandem avec l'organisme de titrisation).

RATIO D'ENDETTEMENT
Il est utile de préciser que l'organisme de titrisation ne connaît pas de limite ou de règle restreignant son endettement. Cela permet donc de financer l'organisme de titrisation sans devoir immobiliser un capital minimum et d'utiliser au mieux les leviers résultant des charges d'intérêts.

RETENUE A LA SOURCE
Aucune retenue à la source n'est applicable sur les intérêts payés par l'organisme de titrisation.

Aucune retenue à la source n'est applicable sur les rétributions attribuées aux porteurs des actions, obligations, titres ou certificats émis par l'organisme de titrisation.

Aucune retenue à la source n'est applicable sur les royalties payés par l'organisme de titrisation.

Aucune retenue à la source n'est applicable aux dividendes payés au porteur des titres de financement de l'organisme de titrisation dans la mesure où ceux-ci donnent droit à une proportion du revenu net de l'actif titrisé.

BASE IMPOSABLE DES FONDS DE TITRISATION
Lorsque l'organisme de titrisation est constitué sous forme de fonds, il n'y a aucune taxation sur les profits réalisés par le Fonds.

En matière de retenue à la source et taxation pour les revenus perçus à l'étranger :
- soit il est constitué sous forme d'indivision et, dans ce cas, chaque investisseur est taxable sur la partie des revenus dont il est le propriétaire indivis,
- soit il est constitué sous forme de patrimoine fiduciaire et, dans ce cas, nous sommes d'avis que la taxation des revenus de ce patrimoine d'affectation doit être envisagée comme si la société de gestion en était le propriétaire ; les porteurs de parts ne disposant que d'un droit de créances à l'égard de la société de gestion.