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CSSF - Rapport d'activités 2007
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Luxembourg – Avril 2008. La Commission
de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié
un rapport d’activités pour l’année
2007 où sont développés le cadre légal
dans lequel la CSSF entend se voir développer les
activités de titrisation telles que définies
dans la loi du 22 mars 2004.
On y cite diverses possibilités offertes aux organismes
de titrisation ainsi que les conditions nécessaires
à la réalisation de telles opérations.
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- Possibilité pour
un organisme de titrisation d’octroyer des crédits.
Conditions :
- les crédits doivent être initiés par
un tiers ;
- la documentation de l’organisme doit spécifier
les revenus sur lesquels se basent le paiement d’intérêts
des valeurs mobilières émises par le véhicule
et les choix à mis disposition de l’emprunteur.
- Possibilité de titriser
des portefeuilles de crédits partiellement tirés
ou revolving.
Conditions :
- le cadre de revenus sur lesquels se basent les emprunts
doit être spécifié dans la documentation
- les possibilités mise à disposition de l’acquéreur
- les termes et conditions de l’emprunt doivent être
clairement détaillées
- Possibilité de titriser
des matières premières.
Conditions :
- l’acquisition n’est destinée qu’à
une opération de financement – le fonds ne
peut acheter ou revendre activement ces actifs
- ces matières premières représentent
un nantissement nécessaire au remboursement des obligations
de l’entité à laquelle le prêt
est concédé et qu’il génère
un cash flow favorable aux investisseurs.
- Possibilité de titriser
des parts ou compartiments d'organismes de placements collectifs,
hedge funds, ou toute autre société détenant
des risques titrisés.
Conditions :
- l’organisme de titrisation n’est pas directement
impliqué dans l’administration des entités
dans lesquels il détient des participations
- l’organisme de titrisation n’offre pas de
service de quelque nature que ce soit aux dites entités.
- Possibilité d’augmenter
son ratio d’endettement par emprunt (durant une période
temporaire ) ou de créer de la liquidité (dans
le cadre d’un financement temporaire).
Compléter
ces informations
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