La Charia proscrit donc une rémunération fixe du capital mais suggère que la rémunération soit liée à la rentabilité de l’actif financé.

Elle se base donc sur le principe de partage des risques entre les prêteurs et l’emprunteur en fonction des pertes et profits réalisés sur l’actif sous jacent.
Il s’agit donc, si l’on veut respecter la Charia, de structurer toute transaction financière afin qu’elle se fonde sur un actif tangible (Actif Sous Jacent) afin de permettre le partage des pertes et profits qui sont liés à la détention de cet actif.

Cette approche peut être mise en œuvre dans le cadre de structures de Titrisation établies à Luxembourg (Loi sur la Titrisation du 22 Mars 2004).

La Loi Luxembourgeoise sur la Titrisation

La Loi du 22 Mars 2004 permet la constitution d’organisme de titrisation qui peuvent prendre la forme de société ou de fonds (gérés par une société de gestion).

L’organisme de titrisation est « bankruptcy remote », les dispositions de la loi lui permettant d’écarter ces risques. Chaque organisme peut être subdivisé en compartiments dont les actifs et passifs sont bien séparés juridiquement des uns des autres. Des dispositions d’ordre fiscal permettent d’éviter les frottements fiscaux liés à ce type de structure. La Loi fixe aussi un cadre légal en matière de fiscalité indirecte afin de faciliter les transferts de biens à l’organisme en se fondant sur la loi relative au trust et à la fiducie.