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Création de Fonds de titrisation
- analyses financières, économiques,
juridiques et fiscales de la structure
- choix du véhicule de titrisation
- constitution de la société
de gestion
- établissement d'un règlement
de gestion pour l'organisme de titrisation
- établissement des compartiments du
fonds
- enregistrement des statuts et dépot
- représentation
- conventions de titrisation
Missions de gestion
- Toutes missions légales réservées
aux Experts-Comptables
- domiciliation du fonds
- maintenance des archives et documents légaux
- Tenue des livres comptables et extraits
de compte
- Facturation et mise en compte
- Calcul de la VNI
- Etablissement des comptes annuels
- déclarations fiscales et déclaration
T.V.A.
- Publication de la VNI sur internet
Assistance fiscale
- Conseil fiscal aux actionnaires et investisseurs
- Assistance fiscal relative à la gestion
du fonds
Assistance financière et bancaire
- Introduction bancaire
- Mise en place de procédures bancaires
- Assistance dans l'ouverture de crédit
- Assistance et calcul actuariel
Pour toute analyse personnalisée, n'hésitez pas à prendre
contact avec l'un de nos experts
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