Le principe de la titrisation de créances est simple : une entreprise cède des créances qu’elle détient sur sa clientèle à une entité ad hoc, c’est-à-dire dont le seul objet est d’acquérir des créances et d’émettre des titres sur les marchés de capitaux afin de financer l’acquisition de ces créances.

La titrisation a fait son apparition dans le paysage financier tunisien avec la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif. Cette loi a créé une institution juridique et financière nouvelle en Tunisie : le fonds commun de créances.

Le principe de la titrisation de créances est simple : une entreprise cède des créances qu’elle détient sur sa clientèle à une entité ad hoc, c’est-à-dire dont le seul objet est d’acquérir des créances et d’émettre des titres sur les marchés de capitaux afin de financer l’acquisition de ces créances. Economiquement, ces titres sont représentatifs des créances qui figurent à l’actif du fonds. Le terme titrisation vient ainsi du fait que les créances acquises par l’entité ad hoc se trouvent financièrement “transformées” en titres librement négociables.

Le dispositif de la loi du 24 juillet 2001 prévoit la constitution d’un fonds commun de créances, dépourvu de personnalité morale mais représenté légalement par une société de gestion. Les créances cédées au fonds commun de créances ainsi que l’éventuelle trésorerie générée sont la propriété du fonds, les actifs restant sous la garde d’un dépositaire ayant la qualité de banque.

A ce jour, la loi permet uniquement la mobilisation par des banques des créances saines qu’elles détiennent. Cependant, l’utilisation judicieuse de la loi offre aux banques tunisiennes de nombreuses perspectives pour une gestion dynamique de leur bilan.

Tout d’abord, la titrisation constitue pour les banques un nouveau mode de financement. En effet, en sortant de son actif un portefeuille de créances pour le remplacer par des fonds immédiatement disponibles, la banque diversifie ses sources de financement en évitant d’avoir recours à ses modes de refinancement habituels: dépôts, marché interbancaire ou emprunt obligataire classique. Ce mode de refinancement des créances générées dans le cadre de l’activité bancaire présente des avantages spécifiques :

- les conditions de refinancement de la banque ne sont plus uniquement déterminés en fonction de la qualité de crédit de la banque et de sa notation, mais principalement …

Vous trouverez tous les détails de cet article dans le N° 336 de l’Economiste maghrébin : Quinzaine du 19/03/2003 au 02/04/ 2003.

Le marché hypothécaire a pour objectif de favoriser la réalisation, par l’ensemble des institutions et organismes pratiquant le crédit hypothécaire, de prêts consentis, dans des conditions acceptables de taux et de durée, en vue de la construction ou de l’acquisition de logement de particuliers.

Le fonctionnement du marché est conçu pour permettre d’une part aux organismes prêteurs de mobiliser en cas de besoin les créances représentatives de leurs prêts, d’autre part de faciliter l’acquisition de telles créances par les organismes habilités à intervenir sur ce marché. Outre mer, les mécanismes de titrisation des crédits hypothécaires sont très développés. En Tunisie, il semble aujourd’hui que le terrain existe pour tenter cette expérience. M.Aïssa Hidoussi, président-directeur général de la Banque de l’Habitat, a évoqué, au cours du séminaire du 12 Octobre sur la titrisation, quelques réflexions sur les opportunités de la titrisation des crédits hypothécaires en Tunisie.

Le marché hypothécaire en Tunisie ?

Les crédits hypothécaires en Tunisie ont évolué durant les cinq dernières années d’une manière importante. Le montant annuel des crédits autorisés par le système bancaire et les caisses de prévoyance sociale est passé de 640 millions de dinars en 1997 à 1210 millions de dinars en 2000, soit une augmentation relative de l’ordre de 90%. Cette évolution dénote l’importance de l’essor du secteur immobilier qu’a connu la Tunisie et particulièrement de l’habitat et la volonté des pouvoirs publics de doter chaque foyer tunisien d’un logement décent. L’effort accompli, jusqu’à présent, par le secteur bancaire dans le domaine du financement de l’habitat nécessite désormais des ressources plus stables. Le refinancement des crédits hypothécaires devient de ce fait une nécessité et même une condition pour la poursuite du développement de l’habitat.

Le refinancement des crédits hypothécaires

M. Hidoussi a précisé qu’en l’absence d’une structure spécialisée dans le refinancement des crédits hypothécaires, la nouvelle technique de la titrisation, qui vient d’être instituée par la loi du 24 Juillet 2001, apporte une solution efficace au besoin de capitalisation des banques, par le recyclage des actifs immobiliers qu’elle permet de réaliser sans pour autant affecter leur rentabilité. Cette technique est, à mon avis, conçue pour répondre à trois grandes préoccupations:

La titrisation est un outil de gestion des bilans des établissements de crédit puisqu’elle leur permet de se conformer aux normes prudentielles sans la contrainte de l’augmentation des fonds propres,

La titrisation est une adéquation Ressources–Emplois de la banque, de manière à assurer au moins un équilibre entre les deux,

La titrisation est une forme d’accroissement et de diversification de l’activité de la banque et donc une source d’amélioration de sa rentabilité.

Quelles opportunités offre le marché tunisien à ce nouveau produit?

Les opportunités de titrisation des crédits hypothécaires sont multiples, ajoute M. Hidoussi et concernent essentiellement trois niveaux:

1- Au niveau national

La titrisation permet une meilleure allocation de l’épargne au financement de l’économie : grâce à ce mécanisme, l’épargne des ménages qui constitue les ressources longues du pays sera canalisée, essentiellement par l’intermédiaire de d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), vers le financement de l’immobilier.

La réussite des opérations de titrisation implique un financement plus rationnel des investissements : l’établissement de crédit sera ainsi amené à être plus rigoureux dans l’étude des dossiers de crédit en vue d’obtenir une bonne notation et de meilleures conditions pour la cession de ses créances. Les banques veilleront alors, de plus en plus, lors de l’octroi du crédit hypothécaire, à exiger des titres fonciers sains et assainis, afin de pouvoir inscrire facilement leurs garanties et vendre leurs créances aux fonds communs de créances au meilleur prix.

La diversification des sources de financement ou/de refinancement des établissements de crédit : En Tunisie, il n’y a actuellement aucune forme de refinancement des crédits hypothécaires. La titrisation permet de combler cette insuffisance ; ce qui renforcera le développement du secteur de l’habitat.

2- Au niveau du marché financier

La transformation des créances hypothécaires détenues par le système bancaire en titres négociables en Bourse permet d’augmenter substantiellement le volume des valeurs codées et de diversifier le marché financier dans la mesure où la titrisation ouvre l’accès à des titres représentatifs de créances généralement non négociables.

Par ailleurs, la titrisation ouvre également aux investisseurs l’accès à des actifs offrant de meilleurs rendements que les valeurs classiques; ils seront adossés à des créances bancaires qui génèrent des produits intéressants et qui sont assortis de garanties solides (notation AAA).

3- Au niveau bancaire

La titrisation apporte aussi au secteur bancaire beaucoup d’avantages et d’opportunités et permet d’améliorer son rendement et sa structure financière.

Consolidation du ratio Cooke: Les fonds propres des banques doivent représenter un minimum de 8% de l’ensemble des crédits accordés. Pour pouvoir répondre à cette contrainte, les banques sont amenées soit à renforcer leurs fonds propres, soit à réduire le montant de leurs engagements. Le renforcement des fonds propres passe:

par une augmentation de la part des bénéfices mis en réserve, qui n’est pas évidente à obtenir à un moment où les marges commerciales du secteur s’amenuisent à l’instar de ce qui se passe à l’étranger,

ou par des augmentations de capital qui deviennent de plus en plus difficilement réalisables, coûteuses et ne peuvent, en réalité, se répéter indéfiniment.

Il est donc avantageux pour les établissements de crédit de réduire leurs engagements: la titrisation sera le mécanisme nécessaire pour apporter la solution appropriée.

Amélioration du ration de liquidité: la technique de titrisation permet la transformation d’actifs immobilisés dans les crédits hypothécaires à long terme en une trésorerie immédiate; ce qui améliore sensiblement la liquidité des banques, leur permettant notamment de se conformer aux dispositions de la circulaire de la Banque centrale.

Amélioration de la rentabilité des fonds propres des banques: La banque cédante, à capital et total d’actifs constants, peut accroître sa capacité à distribuer du crédit et à diversifier son activité.
La multiplication des transactions au moyen de la titrisation lui permet d’améliorer son rendement indépendamment de la taille financière; ce qui a un impact direct sur la rentabilité des fonds propres.

La banque de l’habitat tentera la première cette expérience

Partant des avantages présentés par la titrisation et du gisement de crédit hypothécaire à long terme dont dispose la BH, ladite banque envisage de tirer profit de la nouvelle législation sur la titrisation. Prochainement, la banque créera une société de gestion avec une participation minoritaire et fera promouvoir le premier fonds commun de créances destiné aux investisseurs institutionnels.

Pour soutenir le marché du logement en Algérie, le gouvernement mise sur le développement du crédit immobilier, qui soumis à certaines conditions, permettra au citoyen algérien de financer l’acquisition d’un logement ou la rénovation d’un appartement.

Ainsi, une loi sur la titrisation des créances hypothécaires était déjà prévue dans ce sens. Ce qui devrait donner un souffle nouveau à l’habitat et augure une augmentation des prêts aux ménages pour l’acquisition de terrains, de logements et l’aménagement de son appartement ou de sa villa… La Cnep/Banque, qui a repris sa vocation initiale de banque de logement, est entrée de plain-pied dans cette nouvelle orientation de l’État. Depuis les années 1970, cette banque a accordé plus de 270 000 crédits hypothécaires aux particuliers dans le secteur de l’immobilier pour un montant de plus de 50 milliards de DA. Ses engagements ont pratiquement doublé en 2005 où 16 243 crédits tous types confondus ont été octroyés pour un montant de près de 13 milliards de DA. Ils étaient estimés à 9 533 prêts pour 5,5 milliards de DA seulement en 2004.

C’est dire la progression ascendante qu’a connue la banque dans ses activités liées au logement en Algérie. D’année en année, la Cnep/Banque ne cesse de multiplier ses produits destinés au financement du logement. Elle peut financer des logements neufs auprès des promoteurs publics ou privés. Cette institution finance également ces derniers. La caisse peut assurer un financement pour l’achat d’un logement ancien auprès d’un particulier (formule de particulier à particulier). La Cnep est également en mesure de financer l’aménagement d’un logement ou sa construction… C’est dire la richesse de la gamme de produits proposés par cette banque. La variété de ses produits a, certes, contribué à l’accroissement de ses activités en matière de prêts. Mais, son offre à des conditions les plus abordables sur le marché de l’immobilier et son recentrage sur l’activité exclusive de financement du logement n’ont fait qu’accentuer sa lancée sur le marché.

Outre l’allongement de la durée de remboursement de 25 à 30 ans avec une limite d’âge de 70 ans, une quotité de financement augmentée jusqu’à 90% selon le revenu du demandeur et son âge, des taux d’intérêt les meilleurs sur le marché et des crédits non plafonnés, la Cnep/Banque pense aussi aux petites bourses en leur accordant une caution. Cette formule permet d’engager le revenu d’une autre personne pour l’obtention d’un meilleur crédit. Pour sa part, le Crédit populaire algérien (CPA) a financé, depuis 1999 et jusqu’au mois de juillet 2005, l’acquisition de pas moins de 15 000 logements au profit des citoyens algériens. Le créneau de la promotion est aussi l’une des activités que le CPA compte mieux développer. Le CPA, qui a lancé le crédit immobilier dans le sillage de la promotion immobilière, a aussi dans sa gamme de produits une série de crédits qui soutiennent les bureaux d’études, les équipes d’architecture, les entreprises de réalisation, celles d’assainissement et tous ceux qui interviennent dans l’acte de bâtir.

Synthèse de Ahlem, algerie-dz.com
D’après Liberté

L’impossibilité des Banques de l’Habitat à satisfaire la demande de financement de ce produit nécessaire à tout foyer, a fait que les structures bancaires commerciales ont été encouragées à élargir leurs réseaux de distribution de crédits immobiliers. Néanmoins, la disponibilité de ressources durables et peu coûteuses se pose avec acuité. Le besoin de refinancement des banques qui ont fait des crédits et disposent des garanties par dévers elles, semblent être le nœud du problème.

C’est pourquoi la présentation d’un instrument de refinancement, en l’occurrence la titrisation comme alternative de financement de l’habitat, semble attirer l’attention de beaucoup d’experts. Elle permet d’obtenir de nouvelles ressources en dehors du financement bancaire classique.

Elle est méconnue et renforcée par un prétendu vide juridique qui n’en est pas un. Selon Maître Pascal AGBOYIBOR du Cabinet d’Avocats International ORRICK, « on n’a pas forcément besoin de loi spécifique sur la titrisation pour monter des opérations de titrisation ».

On peut lui donner raison quand on sait que tous les instruments juridiques existent en droit commun pour les opérations suivantes : cessions de créances, transfert de sûreté, émissions d’obligations, etc. Mais comment la titrisation peut-elle favoriser le financement du logement ? Les Banques qui font des crédits immobiliers ont besoin de se refinancer. Selon Maître AGBOYIBOR, une possibilité pour ces banques, c’est d’emprunter sur leur propre signature, c’est-à-dire que c’est son risque de crédit propre qui sera apprécié par les investisseurs prêteurs, cela dans un contexte de première approche. Mais au lieu d’aller perdre un temps à collecter et à analyser des documents comptables dans la première approche, elle peut isoler certaines de ces créances (prêts immobiliers en cours) afin de les loger dans une entité spéciale à créer, appelée par exemple en France Fonds Commun de Créances (FCC) ou, plus généralement, Special Purpose Vehicule (SPV). Cette nouvelle structure va se trouver avec des créances transférées supposées de bonnes qualités ou diversement appréciées. Elle émettra des obligations qui seront achetées par les investisseurs à un taux intéressant pour la banque. Il est bon de noter que les garanties seront transférées y compris les hypothèques. En plus, l’investisseur n’a pas en principe de recours sur la banque en cas de non-paiement des clients de base. Je vois dans ce concept un formidable moyen de rendre la banque plus liquide. C’est un véritable refinancement à moindre coût, qui nécessite dans notre environnement, la mise en place de garanties

suffisantes pour la sécurité des épargnants comme il en existe au Maroc et en Tunisie. Pour réussir le pari de horizon 2025 lancé par l’UEMOA, se loger et bien se loger, que l’on soit propriétaire ou locataire, il est bon de diligenter une telle technique.

à suivre (mardi 20/06/06)

Allé Diouf Directeur général SSIC

C’est une première dans l’histoire des finances publiques. L’Unedic, le régime d’assurance-chômage géré paritairement par les syndicats et le patronat, a mis en place, le 22 mai, une opération de “titrisation” de 1,5 milliard d’euros, un montant très élevé sur le marché français.

Derrière le terme barbare de “titrisation”, se cache un mode de financement moderne, habituellement prisé par les grandes entreprises privées, notamment les assureurs. Il consiste à transformer des créances en titres financiers, vendus aux investisseurs privés sur les marchés.

Dans le cas de l’Unedic, ces créances correspondent à une anticipation de recettes, soit à une partie des cotisations que doit percevoir de manière certaine l’institution, au cours des trois années à venir. Sur le 1,5 milliard d’euros obtenu par l’Unedic, 1 milliard a été apporté par le Crédit agricole, le chef de file de l’opération, via sa banque d’investissement Calyon, et 500 millions par la Société générale.

Pour les dirigeants de l’Unedic, ce mode de financement à moindre coût - la titrisation s’avère moins onéreuse que les emprunts bancaires ou les émissions d’obligations - est opportun, alors que le régime d’assurance chômage traverse une passe financière délicate. Si le déficit de l’Unedic a été stabilisé, il reste abyssal, atteignant le niveau record de 14 milliards d’euros.

Dans ce contexte, la direction générale de l’Unedic a récemment reçu mandat de son conseil d’administration “d’assurer l’accompagnement des besoins de trésorerie à moindre coût, par tous types de produits négociés auprès des institutions financières ou des pouvoirs publics”. La présidente CFDT de l’institution paritaire, Annie Thomas, s’estime aujourd’hui satisfaite : “Ce dispositif va permettre d’assurer le service d’indemnisation des chômeurs dans les meilleures conditions possibles”, déclare-t-elle.

L’Unedic devant verser, chaque mois, deux milliards d’euros d’indemnités à plus de deux millions de chômeurs, “il n’était pas question que ce déficit puissant interrompe ce service”, ajoute Mme Thomas. Selon les dernières estimations, le déficit cumulé de l’Unedic (le stock de la dette) devrait être ramené à 5 milliards d’euros en 2008 et autour de zéro début 2010.

Plus spécialement chargé de l’opération, le directeur général de l’Unedic, Jean-Pierre Revoil, estime pour sa part qu’”un équilibre est désormais trouvé” pour financer le régime, entre l’appel aux marchés financiers (86 %, titrisation incluse) et les emprunts bancaires (14 %). Surtout, revenant sur les conditions de mise en place de la titrisation, M. Revoil estime qu’elle n’aurait pas été possible sans le redressement opéré par l’Unedic. “Les banques nous ont fait confiance, montrant qu’elles étaient convaincues par notre plan d’action”, indique-t-il.

François-Xavier Bordeaux, conseiller de Calyon, confirme que rien n’aurait été possible sans “le redressement rapide des comptes de l’Unedic”. Estimant que cette opération de titrisation va permettre au régime d’assurance chômage de “passer un moment délicat”, M. Bordeaux insiste sur le caractère “novateur” de cette initiative, y voyant une utilisation judicieuse des dernières techniques du marché.

Le banquier souligne, par ailleurs, que tout le monde sort gagnant de cette opération, à commencer par les finances publiques. En effet, cette titrisation n’ayant pas requis la garantie de l’Etat - à la différence des emprunts bancaires -, elle ne sera pas prise en compte pour le calcul des déficits publics au sens de Maastricht.

Selon nos informations, d’autres organismes publics comme la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, et même certaines branches de la Sécurité sociale, réfléchiraient à la possibilité de lancer à leur tour de telles opérations de titrisation.

Anne Michel
Le Monde
Article paru dans l’édition du 01.06.06

MONTREAL, QUEBEC–(CCNMatthews - 31 mai 2006) - Le CN a annoncé aujourd’hui qu’elle a conclu avec RBC Marché des Capitaux un programme de titrisation des débiteurs d’une durée de cinq ans portant sur un montant maximal de 600 millions de dollars canadiens. Le nouveau programme remplace le programme actuel de titrisation des débiteurs du CN qui devait prendre fin au deuxième trimestre de 2006.

Couvrant le Canada et le centre des Etats-Unis, du Pacifique à l’Atlantique et jusqu’au golfe du Mexique, le réseau de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dessert les ports de Vancouver, Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les grandes villes que sont Toronto, Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth et Minneapolis-St. Paul, au Minnesota, Superior et Green Bay, au Wisconsin, Memphis, Saint Louis et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l’Amérique du Nord.

www.cn.ca

L’assureur Axa prépare pour début 2007 une autre titrisation de portefeuille d’assurance automobile, cette fois hors de l’Hexagone.Photo : Denis Duverne, directeur général finance, contrôle et stratégie d’Axa.
Le groupe Axa a annoncé lors de l’Assemblée générale de ses actionnaires qu’il souhaite réitérer l’opération française de titrisation de son portefeuille automobile dans d’autres pays. “Nous espérons réaliser une autre opération de titrisation début 2007″, a annoncé jeudi Denis Duverne, directeur général finance d’Axa, lors de l’Assemblée générale des actionnaires. Pour concrétiser cette nouvelle opération, l’assureur moins présent en automobile hors des frontières hexagonales devrait mutualiser l’opération sur plusieurs pays afin qu’elle soit plus significative et intéressante pour lui.

Ce genre de montage qui vise à réduire le capital immobilisé pour souscrire des risques en transformant les engagements d’assurance (risques automobile au passif de la compagnie) en titres négociables sur les marchés financiers n’a pour l’heure pas obtenu d’avis de la part des autorités de tutelle. L’Acam est très à cheval sur le principe de protection des assurés et en particulier sur les règles de solidité et de robustesse des critères retenus pour le calcul du capital à mettre en regard des engagements des assureurs. Selon Axa, avec la titrisation, il faut immobiliser l’équivalent de 3,5 % des primes souscrites sous forme de fonds propres, contre 16% avec le système prudentiel actuel.

Source : www.largusdelassurance.com

Suite à la réunion du 16 février dernier organisée par l’Association Luxembourgeoise des Professionnels du Patrimoine (ALPP), Vincent J. Derudder, membre du Conseil d’Administration de l’ALPP et Secrétaire Général de la Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers (FECIF) a fait les commentaires suivant :

“Concernant le statut de gestionnaire de réseau, c’est un sujet que je connais bien. Aujourd’hui, Nucleus Euro-Alliance (NEA) est la seule société gestionnaire de réseau qui a choisi le Luxembourg pour siège. La majorité des réseaux (18 réseaux pan européens) qui ont été créés à la suite de la mise en place progressive du Plan d’Action (et principalement de la Directive européenne sur l’intermédiation d’assurance) l’ont été majoritairement en Suisse (bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’Union), en Irlande, et dans les “nouveaux “pays (Tchéquie, Hongrie) et en Autriche”. Kevin Mudd, Président de NEA, ajoutait: “Pourquoi ce désintérêt pour le Luxembourg qui aurait dû être la place naturelle pour ces consolidations? Sans doute la perception que le Luxembourg est “cher” (et c’est certainement vrai par rapport à la Tchéquie ou la Hongrie) et surtout sur réglementé, avec une bureaucratie tatillonne et désespérément lente”.

Source : www.agefi.lu

D’après des études faites par la FECIF, le Luxembourg souffre de deux perceptions négatives: dans une certaine presse et certains milieux politiques d’être un paradis fiscal où tout peut arriver, et dans les milieux professionnels d’être un enfer réglementaire d’où l’attraction de l’Irlande qui bénéficie d’une image de modernisme et de libéralisme, ou la Suisse qui profite de la souplesse que la co-régulation offre comme cadre réglementaire. Vincent J.Derudder confirme ainsi: “Je suis entièrement d’accord avec certaines orientations du CSSF quant à la nécessité ou pas de réglementer l’activité de gestionnaire de réseau : cela ne se justifie pas. Rarement (sinon jamais) le gestionnaire de réseau est lui-même opérateur (sinon il y aurait un conflit d’intérêt flagrant avec ses participants). Le Luxembourg offre un attirail législatif intéressant comme le Groupement Européen d’Intérêt Economique, et la société de titrisation et la SICAR comme véhicule de consolidation”.

“Par contre, l’initiative du CAA de créer une quatrième catégorie d’intermédiaire d’assurance qui n’avait pas été prévue par la Directive européenne est une grave erreur: imposer que tous les membres d’un réseau soient réglementé et subissent un examen luxembourgeois inadapté est un non-sens économique et pratique. Il est difficile de comprendre pourquoi le Luxembourg ne s’est pas contenté de transposer la Directive telle quelle et rien que la Directive. L’excès de zèle est rarement perçu comme un signe positif par les milieux économiques”.

La FECIF a mis en place un code déontologique que doive obligatoirement signer les membres souhaitant bénéficier de la police assurance responsabilité civile que la FECIF a négocié avec AIG.

Où l’on apprend que le secteur financier international n’est plus exclusivement préoccupé par la recherche de profits, mais s’interroge aussi, sous l’impulsion des Etats, sur sa responsabilité en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Pour la première fois depuis douze ans, le Rapport moral sur l’argent dans le monde de 2006, édité par l’Association d’économie financière (AEF) avec la Caisse des dépôts, fait ce constat : si les profits des industries financières, notamment des banques, ont explosé en 2005, grâce à une croissance très soutenue de l’économie mondiale, l’éthique a aussi fortement progressé.

“Les choses changent”, se réjouit Antoine Mérieux, délégué général de l’AEF et cheville ouvrière d’un rapport regroupant quarante contributions d’intellectuels et de décideurs (Thierry Desmarest, Michel Prada, François d’Ormession, Jacques Attali, Xavier Musca, etc.). “Alors qu’il y avait un déficit d’imagination dans ce domaine, note-t-il, on assiste à un foisonnement d’idées et d’initiatives visant à mettre les puissants outils de la finance au service de la réduction de la pauvreté et de l’exclusion.”

“La finance investit de nouveaux territoires au service de l’intérêt général, pas seulement dans un esprit de bienfaisance, mais parce qu’il y a là aussi des affaires à faire”, observe M. Mérieux.

Au titre des techniques financières innovantes, le rapport retient l’exemple des dérivés climatiques (des instruments de protection contre les risques de variations climatiques) utilisés pour lutter contre la sécheresse en Afrique ; des outils de “titrisation” (revente de créances sous forme d’instruments financiers négociables) permettant d’anticiper le versement d’aides aux pays pauvres ; ou encore la mise en place, à l’initiative de la France, d’une première contribution de solidarité sur les billets d’avion, qui financera l’achat de médicaments.

RÉINTÉGRER LES EXCLUS
L’année 2005 a également été marquée par une forte progression de la lutte contre l’exclusion bancaire, qui, relève M. Mérieux, a fait l’objet “d’une mobilisation inédite partout dans le monde, notamment en France”.

Après avoir renvoyé à l’Etat la responsabilité d’enrayer l’exclusion, les banques ont toutes pris conscience de l’importance de réintégrer dans le circuit bancaire les millions d’exclus recensés en France, privés d’accès aux services bancaires ou au crédit. “Le soulèvement des banlieues, conclut M. Mérieux, a montré que les pays en développement n’avaient pas l’apanage des zones de pauvreté et d’exclusion.”

Anne Michel
Le Monde
Article paru dans l’édition du 29.04.06

Le Bureau fédéral du plan a publié hier ses perspectives pour les années 2006 à 2011.
La conjoncture économique se stabilise, avec une croissance de 2,4 pc en 2006. Le budget de l’Etat pourrait déraper, sauf nouvelles mesures ponctuelles.

La croissance économique devrait se confirmer en Belgique en 2006 et 2007. C’est l’un des constats que dresse le Bureau fédéral du plan dans ses perspectives 2006-2011, publiées hier à Bruxelles. En voici les grandes lignes.

1 Conjoncture stabilisée
Le Bureau du plan s’attend à ce que la reprise économique, amorcée au second trimestre 2005, porte la croissance du PIB (produit intérieur brut) de la zone euro à 2,1 pc en 2006, un chiffre qui reste toutefois faiblard au regard de la croissance mondiale qui approche de 5 pc grâce à la croissance des Etats-Unis, de la Chine et de l’Inde. De 2007 à 2011, les prévisions du Bureau fédéral du plan font état d’une croissance d’environ 2,1pc dans l’eurozone, pour quelque 3 pc aux Etats-Unis, ainsi que d’un taux d’inflation inférieur à 2 pc pour les deux régions du monde. En Belgique, la croissance devrait atteindre en moyenne 2,2 pc sur cette période, après un niveau de 2,4 pc en 2006, ce qui confirmerait sa tendance à dépasser la moyenne européenne. Cette année, l’économie belge devrait notamment profiter des investissements publics motivés par l’approche des élections communales d’octobre.

2 Emploi étoffé
De 2006 à 2011, la population active devrait croître de 179 000 unités sous l’effet de l’accroissement du taux d’activité, essentiellement parmi la population féminine. Le Bureau du plan estime que la forte hausse du nombre d’emplois dans les services marchands et la poursuite de son érosion dans l’industrie devrait se traduire par la création de 216 000 emplois d’ici 2011. Mais ce sera insuffisant pour engendrer une baisse sensible du nombre de chômeurs, lequel diminuerait de quelque 6 000 unités par an.

3 Budget menacé
Retour au déficit public? A politique inchangée, le Bureau fédéral du plan considère que le budget de l’Etat s’enfoncera dans le rouge dès 2007. Et l’équilibre n’est pas assuré en 2006. «Mais il se peut que des mesures adéquates soient prises lors du contrôle budgétaire prévu en juillet», tempère Michel Saintrain, membre du Bureau du plan. Comment expliquer le dérapage prévu pour les années 2007 et suivantes? «Le point de départ se situe en 2005, où l’on était à l’équilibre budgétaire», explique Michel Saintrain. «Il n’y avait donc pas de marge de manoeuvre. Pourtant, depuis lors, l’orientation générale de la politique budgétaire est expansionniste. Certains aspects de la réforme fiscale n’entrent dans le budget que cette année, pour un montant supérieur à 1,2 milliard d’euros. Les allégements des charges patronales, l’augmentation des dépenses en matière de soins de santé et les subsides à l’emploi grèvent aussi les finances publiques.» D’où les mesures ponctuelles du budget 2006, telles que la vente d’immeubles à la sicafi de l’Etat et la titrisation de créances fiscales. Mais à partir de 2007, aucune mesure n’est encore prévue, ce qui explique les prévisions de glissement dans le rouge. A moins de trouver de nouveaux artifices…

© La Libre Belgique 2006