Le Cédant reçoit de l’organisme un prix
pour l’actif transféré tenant compte
des risques inhérents.
L’Organisme de Titrisation reçoit de la part
du Cédant l’actif titrisé qui est financé
par l’émission de valeurs mobilières
nominative ou au porteur.
Tous les revenus perçus par l’Organisme de
Titrisation sont transférés au porteur des
titres sans frottements fiscaux.
La titrisation peut porter sur des créances, un portefeuille
crédit, des valeurs mobilières, des biens
meubles, immeubles, corporels ou incorporels.
La titrisation peut aussi être synthétique
; c.a.d. sans transfert de propriété du bien
sur lequel porte la titrisation.
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